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CONFERENCE-DEBAT DU 23 FEVRIER 2012 – 16H30 A 19H00

« COMMENT L’ETAT SOUTIENT LES ENTREPRISES AUJOURD’HUI. »
Dans le cadre de la fin du Plan de Relance de 2011, le Tribunal de Commerce (TC), la Banque de France (BDF) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) se mobilisent pour expliquer quelles solutions s’offrent aux entreprises pour les soutenir.


PLAN DE LA CONFERENCE

INTRODUCTION SUR LA FIN DU PLAN DE RELANCE EN JUIN 2011

1.    POUR LES ENTREPRISES IN BONIS

• a.    LE ROLE DE PREVENTION DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAR RENE CHAMBOST, PRESIDENT DU TC DE VILLEFRANCHE/TARARE
• b.    LE ROLE DE LA BANQUE DE FRANCE AU TITRE DU  MEDIATEUR DU CREDIT (DIFFICULTES AVEC LES BANQUES, ASSURANCE CREDIT) PAR LUCIE HALLONET-SAUZE, DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DES ENTREPRISES, BANQUE DE FRANCE
• c.    L’ACTION DU CODEFI ET DE LA CCSF PAR PHILIPPE MAZZA, SECRETAIRE PERMANENT CODEFI – CCSF

2.    PROCEDURES JUDICIAIRES SIMPLIFIEES

• a.    LES DEUX PROCEDURES D’AIDE AUX ENTREPRISES DU TC QUI PERMETTENT AU DIRIGEANT DE CONSERVER LES RÊNES DE SON ENTREPRISE : LE MANDAT AD HOC ET LA CONCILIATION
• b.    LA SAISINE EVENTUELLE DE LA CCSF (MORATOIRE)

3.    PROCEDURES JUDICIAIRES AVEC ADMINISTRATEURS

• a.    LES PROCEDURES COLLECTIVES DE SAUVEGARDE ET DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU TC
• b.    QUE PEUT FAIRE LA CCSF PENDANT LA PERIODE D’OBSERVATION ET LORS DE L’ELABORATION D’UN PLAN DE CONTINUATION

4.    LA DERNIERE ETAPE ET LA FIN DE L’ENTREPRISE

• LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR LE TC

CONCLUSION : QUELQUES CHIFFRES POUR 2011 PAR LE TC


COORDONNEES DES INTERVENANTS

RENE CHAMBOST, PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE/TARARE
PALAIS DE JUSTICE
350 BD GAMBETTA BP 286
69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX
T : 04 74 09 02 86

PHILIPPE MAZZA, SECRETAIRE PERMANENT CODEFI – CCSF
3 RUE DE LA CHARITE
69268 LYON CEDEX 02
T : 04 72 40 83 05 / F : 04 72 40 83 53

LUCIE HALLONET-SAUZE
DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DES ENTREPRISES
BANQUE DE FRANCE LYON
14 RUE DE LA REPUBLIQUE
69002 LYON
T : 04 72 41 25 40